1. La Cour internationale de Justice : organe judiciaire principal de l’ONU La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal...
L’OMC n’est pas seulement un club de négociation : elle repose aussi sur un mécanisme juridictionnel de règlement des différends. L’Organe d’appel...
Le Conseil de sécurité peut adopter des mesures coercitives non militaires au titre de l’article 41 (interruption des relations économiques...
La CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle tranche des différends entre États (pas des individus). Elle peut indiquer des mesures...
Vue d'ensemble des grandes juridictions internationales : CIJ, CPI, CEDH, TPIY/TPIR, DIH — qui juge quoi, qui peut saisir, quels textes fondateurs...
La distinction est le cœur : les attaques doivent viser des objectifs militaires et non des civils/biens civils. L’ICRC rappelle que le principe...
Le socle du droit international contemporain (depuis 1945) est l’idée qu’un État ne peut pas “faire la guerre” librement : l’usage de la force est en...
La souveraineté signifie que chaque État dispose d’une autorité exclusive sur son territoire et sa population. Aucun autre État ne peut intervenir...
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le droit international repose sur un principe structurant : l’interdiction du recours à la force dans...
Vue d'ensemble des grandes juridictions internationales : CIJ, CPI, CEDH, DIH — qui juge quoi, qui peut saisir, quels textes fondateurs, et quelles...
