Voici la Fiche 11 — CDI 2001 : articles clés sur la responsabilité étatique, rédigée en format de synthèse juridique claire, centrée sur les articles...
Category - Responsabilité des États
Autodétermination, Droit international, Responsabilité des États
Responsabilité étatique dans le cyberespace : la CDI et la pratique
Responsabilité étatique dans le cyberespace : la CDI et la pratique Azais Khalsi La question de la responsabilité étatique dans le cyberespace occupe...
Droits humains, Responsabilité des États
La responsabilité des entreprises multinationales pour complicité de violations des droits humains : état du droit
La responsabilité des multinationales pour complicité de violations des droits humains connaît une juridicisation progressive. De la loi française...