Voici la Fiche 11 — CDI 2001 : articles clés sur la responsabilité étatique, rédigée en format de synthèse juridique claire, centrée sur les articles...
Category - DOSSIERS
Accueil Guide d’utilisation d’ObsCyber pour les chercheurs CRC Azais Khalsi · 2026 ObsCyber se présente comme un « Observatoire Franco-Européen de la...
Autodétermination, Droit international, Responsabilité des États
Responsabilité étatique dans le cyberespace : la CDI et la pratique
Responsabilité étatique dans le cyberespace : la CDI et la pratique Azais Khalsi La question de la responsabilité étatique dans le cyberespace occupe...
cybersécurité, Justice pénale internationale
Droit de la cybersécurité : enjeux pénaux et internationaux
La cybersécurité n’est plus seulement une question technique. Elle est devenue un objet juridique total, situé au croisement du droit pénal, du droit...
Conflits armés, Droit international
La guerre au Moyen-Orient en 2026 : vers une recomposition normative silencieuse
La guerre au Moyen-Orient en 2026 ne peut plus être analysée uniquement comme un conflit territorial ou identitaire, ni même comme une succession...
Droits humains, Responsabilité des États
La responsabilité des entreprises multinationales pour complicité de violations des droits humains : état du droit
La responsabilité des multinationales pour complicité de violations des droits humains connaît une juridicisation progressive. De la loi française...
Droit international, Économie internationale
Sanctions économiques unilatérales et droit international : entre licéité contestée et efficacité discutée
Les sanctions économiques unilatérales constituent l'un des instruments les plus controversés du droit international. Entre licéité contestée et...
Conflits armés, Droit international
Intelligence artificielle et droit international humanitaire : vers une réglementation des systèmes d’armes autonomes
Les systèmes d'armes létales autonomes constituent le défi le plus urgent que l'IA pose au droit international humanitaire. Analyse du cadre...