1) À quoi sert le DIH ?
Le DIH (ou “droit des conflits armés”) ne dit pas “qui a raison” politiquement : il cherche à limiter les souffrances quand un conflit armé existe. Il impose notamment :
- protéger les civils et les biens civils,
- limiter les moyens et méthodes de guerre.
2) Principe de distinction (civils / combattants ; biens civils / objectifs militaires)
La distinction est le cœur : les attaques doivent viser des objectifs militaires et non des civils/biens civils. L’ICRC rappelle que le principe prohibe les attaques indiscriminées, y compris en contexte cyber lorsque les effets peuvent frapper sans discrimination. (icrc.org)
3) Principe de proportionnalité (dans la conduite des hostilités)
Même contre une cible militaire, une attaque est interdite si l’on attend des dommages civils “excessifs” par rapport à l’avantage militaire concret et direct anticipé. L’ICRC souligne aussi l’application de la proportionnalité aux attaques via les technologies de l’information (cyber). (icrc.org)
4) Précautions dans l’attaque
Même si la cible est légitime, les forces doivent prendre des précautions constantes pour épargner les civils : choix des moyens, vérification de la cible, avertissements, annulation/suspension si le doute apparaît, etc. L’ICRC synthétise ce devoir comme une obligation de “constant care”. (ihl-databases.icrc.org)
5) Le DIH face au cyber : ce qui change, ce qui ne change pas
Ce qui ne change pas
- les principes (distinction, proportionnalité, précautions) restent la boussole.
Ce qui change
- l’attribution (qui a fait quoi) est plus difficile ;
- les effets en cascade (hôpitaux, réseaux électriques, eau, communications) augmentent le risque de dommages civils diffus ;
- la frontière “civil/militaire” est brouillée car beaucoup d’infrastructures sont duales.
Sources principales
- ICRC, “The principle of distinction” (PDF). (icrc.org)
- ICRC, “The principle of proportionality” (PDF). (icrc.org)
- ICRC, Customary IHL Rule 15 (précautions). (ihl-databases.icrc.org)
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