Les systèmes d’armes létales autonomes (SALA) — communément appelés « robots tueurs » dans le débat public — constituent peut-être le défi le plus urgent que l’intelligence artificielle pose au droit international humanitaire. Des systèmes capables de sélectionner et d’engager des cibles sans intervention humaine décisive sont déjà déployés dans plusieurs conflits armés contemporains. Le droit international peine à suivre le rythme de ces développements technologiques.
L’état du droit applicable
Il n’existe à ce jour aucun traité international spécifiquement consacré aux SALA. Le cadre juridique applicable est celui du DIH général — les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels — dont les règles n’ont pas été conçues pour des systèmes non-humains.
Deux problèmes juridiques fondamentaux se posent. D’abord, la question de la conformité des SALA avec le principe de distinction : un système autonome peut-il identifier avec la fiabilité requise la différence entre un combattant et un civil, entre un objectif militaire et un bien protégé ? Les développements actuels de l’IA, malgré leurs performances dans des environnements contrôlés, montrent des limites inquiétantes dans des situations ambiguës et dynamiques.
Ensuite, la question de la responsabilité : si un SALA commet un crime de guerre, qui est responsable ? Le fabricant ? Le commandant militaire qui a autorisé son déploiement ? L’opérateur humain qui a lancé la mission ? L’absence d’un « humain dans la boucle » au moment de la décision létale crée un vide de responsabilité que le droit international n’a pas encore comblé.
Le processus de négociation internationale
Depuis 2014, le Groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques (CCW) se réunit annuellement pour discuter des SALA. Ces discussions ont produit une série de principes directeurs en 2019, mais aucun instrument contraignant n’est en vue.
Le clivage est net entre les États favorables à une interdiction ou une réglementation stricte — notamment l’Autriche, le Brésil, la Nouvelle-Zélande et un groupe d’États du Sud — et les grandes puissances militaires — États-Unis, Russie, Chine, Israël — qui résistent à tout encadrement contraignant. Cette opposition structurelle reproduit le schéma classique des négociations sur le désarmement.
Vers un traité ?
En octobre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 78/241, reconnaissant pour la première fois que les SALA soulèvent des « préoccupations sérieuses » au regard du droit international humanitaire et demandant au Secrétaire général d’entamer des consultations. C’est une avancée modeste, mais symboliquement significative.
Le CICR plaide pour l’adoption d’un traité international interdisant les SALA entièrement autonomes et imposant un contrôle humain significatif pour tous les autres systèmes. Cette position, soutenue par un nombre croissant d’États et d’organisations de la société civile, se heurte encore à la résistance des puissances militaires les plus avancées technologiquement. La course aux armements autonomes est engagée ; la question est de savoir si le droit international sera capable de la réguler avant qu’elle n’engendre des catastrophes humanitaires irréversibles.
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