1) Rôle du règlement des différends à l’OMC
L’OMC n’est pas seulement un club de négociation : elle repose aussi sur un mécanisme juridictionnel de règlement des différends.
L’Organe d’appel (Appellate Body) est une pièce centrale dans la structure classique du système. (OMC)
2) Le problème contemporain : une “paralysie” durable
Depuis plusieurs années, le système d’appel est bloqué, ce qui affecte la prévisibilité et la force obligatoire pratique des décisions dans certains cas. Des sources récentes détaillent l’ampleur du blocage (ex. votes bloqués, répétition des oppositions). (Reuters)
3) La réponse : le MPIA (mécanisme d’arbitrage d’appel intérimaire)
Face à la crise, un groupe de Membres a mis en place un arrangement intérimaire reposant sur l’arbitrage (souvent présenté comme “remplir le vide”).
- Présentation pratique : MPIA et logique d’alternative. (Aceris Law)
- Actualité : adhésions (ex. Royaume-Uni). (Reuters)
4) Valeur ajoutée CAJI : comment un juriste lit ce paysage
- Sécurité juridique : quel forum choisir ? panel OMC sans appel vs MPIA si les parties l’acceptent.
- Fragmentation : risque de “clubs” de membres qui maintiennent l’appel vs autres.
- Impact business : stratégies contentieuses, clauses contractuelles, assurance, arbitrage commercial.
Sources principales
- OMC, page Organe d’appel. (OMC)
- Analyse sur MPIA. (Aceris Law)
- Reuters : UK rejoint le MPIA (2025). (Reuters)
- Reuters : blocage répété des nominations à l’Organe d’appel (2025). (Reuters)
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