Introduction
Le principe de distinction constitue, avec la proportionnalité et les précautions dans l’attaque, l’un des piliers fondamentaux du droit international humanitaire (DIH). Consacré par les articles 48 à 58 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1977, il impose aux parties à un conflit armé de distinguer en toutes circonstances entre combattants et civils, entre objectifs militaires et biens civils. La violation délibérée de ce principe constitue un crime de guerre au sens de l’article 8 du Statut de Rome.
Cette norme cardinale est aujourd’hui soumise à des tensions sans précédent sous l’effet de deux évolutions concomitantes : la reconfiguration géographique des conflits armés vers les espaces urbains denses, et la transformation des acteurs de la guerre sous l’effet de la privatisation et de la multiplication des groupes armés non étatiques.
I. La règle : formulation et fondement
L’article 48 du Protocole additionnel I énonce le principe dans sa forme la plus générale : « En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants, ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires, et par conséquent ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires. »
La définition de l’objectif militaire, posée à l’article 52(2), repose sur deux critères cumulatifs : la nature, l’emplacement, la destination ou l’utilisation du bien doit contribuer effectivement à l’action militaire ; et sa destruction totale ou partielle, sa capture ou sa neutralisation doit offrir un avantage militaire précis dans les circonstances du moment. Cette double condition constitue le standard à l’aune duquel s’apprécient les décisions d’attaque.
II. La mise à l’épreuve dans les conflits urbains
A. L’estompement de la distinction entre zones civile et militaire
Les conflits armés contemporains — Gaza, Mossoul, Marioupol, Khartoum — se déroulent de manière croissante au cœur d’espaces urbains densément peuplés. Cette configuration génère une imbrication quasi-systématique entre infrastructures civiles et éléments militaires. Les combattants utilisent les immeubles résidentiels, les hôpitaux, les mosquées et les écoles non pas par exception mais par tactique délibérée, cherchant à neutraliser l’avantage militaire de l’adversaire.
Cette pratique, qui constitue en elle-même une violation du DIH (article 28 de la Convention de Genève IV et article 51(7) du PA I), crée un dilemme normatif pour la partie attaquante : respecter strictement le principe de distinction en renonçant à certains objectifs militaires, ou accepter des pertes civiles « proportionnelles » à l’avantage militaire escompté. Le glissement de la première logique vers la seconde est l’une des pathologies les plus documentées des conflits contemporains.
B. La question des « doubles usages »
La problématique du double usage — une infrastructure civile servant également à des fins militaires — est centrale dans les conflits urbains. Les Commentaires du CICR sur le PA I indiquent qu’un bien civil peut perdre sa protection s’il devient un objectif militaire au sens de l’article 52(2). Mais ce changement de statut est temporaire et réversible : dès que l’usage militaire cesse, la protection civile est restaurée.
Cette réversibilité est rarement observée en pratique. Les décisions d’attaque sont prises dans le feu de l’action, avec des informations incomplètes et sous pression temporelle. Le CICR a développé des guides pratiques à l’attention des commandants militaires, mais leur diffusion et application demeurent inégales.
III. Défis normatifs et perspectives
La question se pose de savoir si les règles existantes sont adaptées ou si une évolution normative est nécessaire. Deux positions s’affrontent dans la doctrine. Pour certains, les règles du PA I sont suffisamment flexibles pour couvrir les configurations contemporaines ; c’est leur application défaillante, et non leur contenu, qui est en cause. Pour d’autres, la notion d’avantage militaire « précis » est trop indéterminée pour contraindre effectivement les décisions tactiques dans des environnements urbains complexes.
Le CICR a lancé en 2019 un processus de clarification du DIH applicable à la conduite des hostilités dans les zones urbaines, aboutissant à un rapport en 2021. Ce processus illustre la voie préférentielle : non pas une révision formelle des traités, dont la probabilité est quasi nulle, mais une clarification par la soft law et les commentaires autorisés des règles existantes.
Conclusion
Le principe de distinction demeure la règle fondamentale du DIH applicable à la conduite des hostilités. Les conflits urbains contemporains en révèlent les limites applicatives sans en remettre en cause la validité normative. L’enjeu est moins celui d’une réforme du droit que d’un renforcement des mécanismes de mise en œuvre : formation des combattants, intégration de conseillers juridiques dans les chaînes de commandement, et responsabilisation pénale effective des commandants défaillants.
Références
CICR, Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Martinus Nijhoff, 1987.
ROGERS A.P.V., Law on the Battlefield, 3e éd., Manchester University Press, 2012.
CICR, Protecting Civilians in Urban Warfare: Recommendations and Good Practices, Genève, 2021.