Mentions légales
1. Identification de l'association
Dénomination : Centre d'Analyse Juridique Internationale (CAJI)
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de déclaration : W771013864
Autorité de déclaration : Sous-préfecture de Meaux (Seine-et-Marne)
Siège social : Seine-et-Marne, France
Directeur de la publication : Membres fondateurs
Contact : contact@caji-international.fr
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus est la propriété intellectuelle du CAJI. La reproduction partielle est autorisée sous réserve de mention explicite de la source et d'un lien vers le site original.
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Les publications du CAJI reflètent l'analyse de leurs auteurs et ne constituent pas un avis juridique opposable. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'association au titre d'un conseil juridique.
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Ce site est hébergé par o2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
1. Identification de l’éditeur
Dénomination sociale : Centre d’Analyse Juridique Internationale (CAJI)
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro de déclaration : W771013864
Autorité de déclaration : Sous-préfecture de Meaux, Seine-et-Marne
Date de déclaration : 2022, modification et mise à jour des statuts en 2026
Siège social : Seine et Marne
Directeur de la publication : Admin du site
Email de contact : contact@caji-international.fr
2. Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Dernière mise à jour : mars 2026